Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES 41
Numéro de SIRET du demandeur : 81986478600010
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Lenchere
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0792AE
Section cadastrale 2 : 0491AE
Section cadastrale 3 : 0904AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 53
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 99
Nombre de logements total créés : 99
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6327
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre