Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HALPADES SA D'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 32572025800020
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Chambery
Lieu-dit du demandeur : BP 227
Code postal du demandeur : 74011
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 654 e
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Barioz
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Sur les Marais de Montava"
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0265AB
Section cadastrale 2 : 0239AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2464
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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