Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COSY PARC - Mr SARNARI Jean-Paul
Numéro de SIRET du demandeur : 81940212400013
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : Primavera
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Baratte / Allee des
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0058AE
Section cadastrale 2 : 0637AE
Section cadastrale 3 : 0864AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1288
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre