Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAUDAM
Numéro de SIRET du demandeur : 75337172300010
Numéro de voie du demandeur : 599
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Menthonnex
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Granges
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1331AH
Section cadastrale 2 : 0671AH
Section cadastrale 3 : 0668AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2151
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 443
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre