Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAPASON
Numéro de SIRET du demandeur : 82497370500018
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Maveria
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0570AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13493
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 883
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre