Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARGONAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21740019100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Arthur Lavy
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Baratte
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0217AE
Section cadastrale 2 : 0216AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1328
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 820
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre