Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRODIC
Numéro de SIRET du demandeur : 38940485600020
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Marais
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Marais
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1427AH
Section cadastrale 2 : 1565AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 291
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 385
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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