Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRANCOSUISSE 2 LACS
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Au Champ Farcon
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1119AH
Section cadastrale 2 : 0936AH
Section cadastrale 3 : 0504AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19443
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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