Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MONT BLANC SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35054743600021
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de Roncevaux
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L'UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 475
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Menthonnex
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0148AC
Section cadastrale 2 : 0156AC
Section cadastrale 3 : 0149AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11864
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4783
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1243
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
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