Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DASSAULT AVIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 71204245600129
Numéro de voie du demandeur : 2105
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Dassault
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2105
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Marcel Dassault
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0266AE
Section cadastrale 2 : 0265AE
Section cadastrale 3 : 0616AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 35014
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5347
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1749
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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