Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : I.C.R. Construction SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79242414500029
Numéro de voie du demandeur : 475
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Vernes
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : PRINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 281
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de l'Aigliere
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1024AH
Section cadastrale 2 : 1308AH
Section cadastrale 3 : 1262AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 146
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 291
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 497
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 272
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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