Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A4 - AGNELLET Patrick
Numéro de SIRET du demandeur : 85012550100013
Numéro de voie du demandeur : 1064
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Cornet
Code postal du demandeur : 74230
Localité du demandeur : DINGY SAINT CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 228
Libellé de la voie du terrain : allee des Symphorines
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 0631AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2793
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 485
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 172
Surface ' Commerce ' démolie : 485
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre