Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mitter
Lieu-dit du demandeur : CS20033
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 335
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Champ Farcon
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : ARGONAY
Section cadastrale 1 : 1646AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43982
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 180
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
France Cadastre