Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Libellé de la voie du demandeur : Bd de la republique
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale 12
Code postal du terrain : 80470
Localité du terrain : ARGOEUVES
Section cadastrale 1 : 379ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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