Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA COTE
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOURDELOIS
Code postal du demandeur : 70600
Localité du demandeur : Argillieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURDELOIS
Code postal du terrain : 70600
Localité du terrain : Argillieres
Section cadastrale 1 : 3AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 350
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre