Permis de construire de la ville de Argiésans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Argiésans
Code postal : 90800
Code INSEE de la commune : 90004

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09000419A0004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/04/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SAMKO 2
SIRET : 84387276300019
Code postal : 90800 BAVILLIERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 RUE DES TILLEULS ARGIESANS 90800
Parcelle(s) concernée(s) : ZC254 ZC214
Superficie du terrain : 7172m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2