Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA COLVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 42237636800011
Lieu-dit du demandeur : MAISON BIGNAOU
Code postal du demandeur : 64410
Localité du demandeur : Arget
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LACABE
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : Arget
Section cadastrale 1 : 113A
Section cadastrale 2 : 117A
Section cadastrale 3 : 116A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2127
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30
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