Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PLAISANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48876034900016
Libellé de la voie du demandeur : LA VAUZELLE
Code postal du demandeur : 53210
Localité du demandeur : ARGENTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VAUZELLE
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : ARGENTRE
Section cadastrale 1 : 0002ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre