Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALLIEU
Code postal du demandeur : 53000
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : ARGENTRE
Section cadastrale 1 : 0345AC
Section cadastrale 2 : 0346AC
Section cadastrale 3 : 0347AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1558
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 329
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre