Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 80090178700013
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE DE LA CARI
Code postal du demandeur : 53210
Localité du demandeur : ARGENTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE DE LA CARI
Code postal du terrain : 53210
Localité du terrain : ARGENTRE
Section cadastrale 1 : 0237ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 282
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
France Cadastre