Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Argenton
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47250
Localité du demandeur : Argenton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 47250
Localité du terrain : Argenton
Section cadastrale 1 : 90C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 322
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre