Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Acacias
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Argentières
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Yerres
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Argentières
Section cadastrale 1 : 144AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1020
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre