Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ste Protectrice des Animaux
Numéro de SIRET du demandeur : 77569199100019
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Berthier
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 138A
Lieu-dit du terrain : les Nays
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : L Argentiere-la-Bessee
Section cadastrale 1 : 3492F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3991
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 307
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
France Cadastre