Permis de construire de la ville de L'Argentière-la-Bessée

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH 05
Numéro de SIRET du demandeur : 44504689900016
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Gorges Pompidou
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : Gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain : Cite Aval
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : L Argentiere-la-Bessee
Section cadastrale 1 : 1980D
Section cadastrale 2 : 1921D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30