Permis de construire de la ville de L'Argentière-la-Bessée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ets Public Hospitalier Interco
Numéro de SIRET du demandeur : 26050344600023
Numéro de voie du demandeur : 404
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : L Argentiere-la-Bessee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 404
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : L Argentiere-la-Bessee
Section cadastrale 1 : 2036D
Section cadastrale 2 : 1403D
Section cadastrale 3 : 1402D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6163
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1693
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30