Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES ARQUINS
Numéro de SIRET du demandeur : 49505299500026
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 05120
Localité du demandeur : L Argentiere-la-Bessee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 05120
Localité du terrain : L Argentiere-la-Bessee
Section cadastrale 1 : 3965D
Section cadastrale 2 : 3452D
Section cadastrale 3 : 3304D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16832
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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