Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAXO
Numéro de SIRET du demandeur : 53264332700010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Talus
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100 -
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Vaillant Couturi
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 386BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 324
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 150
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 150
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre