Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Argenteuil
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Leon Feix
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : Rue DU NORD
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 36AI
Section cadastrale 2 : 299AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6019
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7068
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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