Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite terrotoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Argenteuil
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Leon Feix
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jacques Rousseau
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 60BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16652
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 261
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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