Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'Argenteuil
Numéro de SIRET du demandeur : 21950018800012
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Leon Feix
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rout DE CORMEILLES
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 43CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22868
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1255
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
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