Informations sur le permis de construire n°09501817O0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.C.V ARGENTEUIL SARRAZIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82289443200019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Delcasse
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99-10
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin Sarrazin
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 766BS
Section cadastrale 2 : 802BS
Section cadastrale 3 : 998BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8963
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' démolie : 88
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5998
Surface ' Entrepôt ' démolie : 5998
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-19