Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA PEPINIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PEPINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 45139226000000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Poste
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Boulevard JEANNE D'ARC
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 11BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 144
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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