Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL IDF
Numéro de SIRET du demandeur : 237500079001
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Bertrand
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : allee Fernand et Nadia LEG
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 222CN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19334
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4372
Surface ' Service public ' démolie : 4240
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03
France Cadastre