Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SARI
Numéro de SIRET du demandeur : 45007150100024
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue J
Lieu-dit du demandeur : ean Bouin
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue JEAN BOUIN
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 1160BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 587
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre