Informations sur le permis de construire n°09501820O0099

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SRA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 8776178600016
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Avenue CHANDON
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : GENNEVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue DE FELIFEU
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 922AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 354
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30