Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MARHINO
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARHINO
Numéro de SIRET du demandeur : 54002874300016
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin Sarrazin
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : Rue DU MOULIN SARRAZIN
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 1022BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 413
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 262
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre