Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Careme Prenant
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : avenue ALEXANDRE
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 207CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 757
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre