Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BG INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 87923178500012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : sente de la Tuile
Code postal du demandeur : 95220
Localité du demandeur : HERBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Libellé de la voie du terrain : Rue DE PICARDIE
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 273AL
Section cadastrale 2 : 711AL
Section cadastrale 3 : 712AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-23
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 382
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre