Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RINO
Numéro de SIRET du demandeur : 40487626000013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Rino Della Negra
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue RINO DELLA NEGRA
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 66AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 162
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre