Informations sur le permis de construire n°09501819O0096

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Anonyme
Dénomination personne morale demandeur : FEREAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33485069000085
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vienne-TSA 60030
Code postal du demandeur : 75801
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Maurice Utrillo-rue
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 384BP
Section cadastrale 2 : 385BP
Section cadastrale 3 : 391BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12047
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements de 1 pièce : 30
Nombre de logements de 2 pièces : 130
Nombre de logements de 3 pièces : 95
Nombre de logements de 4 pièces : 53
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 310
Nombre de logements total créés : 314
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20595
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31