Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F D I
Numéro de SIRET du demandeur : 80484043700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue DES DESERTS
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 527AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 121
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre