Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MIDARI ISKANE
Dénomination personne morale demandeur : MIDARI ISKANE
Numéro de SIRET du demandeur : 85218421700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : B avenue georges Clemencea
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Chemin DU BARENTIN
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 601BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-18
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 299
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 299
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 299
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre