Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROSE NONAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 79196052900018
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Nonaise
Code postal du demandeur : 95100
Localité du demandeur : ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48-50
Libellé de la voie du terrain : rue de la Nonaise
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 871AX
Section cadastrale 2 : 1046AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 704
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 417
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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