Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gestion de biens immobiliers
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA RUCHE D'ARGENTEUIL
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue Hoche
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : IVRY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Rue DE GODE
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 542AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2891
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-09
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1181
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre