Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Numéro de SIRET du demandeur : 49086801500010
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Convention
Code postal du demandeur : 78500
Localité du demandeur : SARTROUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : rue du GIBET
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 536CD
Section cadastrale 2 : 558CD
Section cadastrale 3 : 535CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1472
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 605
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre