Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEROSI
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bitche
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : Rue DES ALOUETTES
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 47CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 263
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre