Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 382621134
Numéro de voie du demandeur : 58/60
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edouard VAILLANT
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85/89
Libellé de la voie du terrain : Rue de la TOUR BILLY
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 331BO
Section cadastrale 2 : 332BO
Section cadastrale 3 : 541BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7651
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements collectifs créés : 196
Nombre de logements total créés : 196
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12922
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre