Informations sur le permis de construire n°09501818O0179

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARGENTEUIL 72 TOUR BILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 8321949220015
Numéro de voie du demandeur : 58-60
Libellé de la voie du demandeur : avenue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Libellé de la voie du terrain : rue Blaise Pierre
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 103BO
Section cadastrale 2 : 104BO
Section cadastrale 3 : 623BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2156
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 693
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31