Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : route d'Argenteuil
Code postal du demandeur : 93800
Localité du demandeur : EPINAY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cloviers
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 389AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 872
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre