Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EOHL
Numéro de SIRET du demandeur : 82785402700014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Carriere a Ba
Code postal du demandeur : 95410
Localité du demandeur : GROLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNESTINE
Code postal du terrain : 95100
Localité du terrain : ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 669BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre